Politique de confidentialité - BD SOUD'ART
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
1. Mentions légales :
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Éditeur du site : BD SOUD’ART, représentée par M. David BARATTE, situé au 54 rue des Gâtineaux, 44730 Saint Michel-Chef-Chef (SIRET : 893 837 534 00021).
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Directeur de la publication : M. David BARATTE.
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Conception et réalisation du site : Sel & Pixel – Agence de Communication, 23 rue de la Dette, 44210 Pornic.
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Hébergeur : o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
2. Protection des données :
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Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
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Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
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Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
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Sur les destinataires de ces données personnelles ;
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Sur la politique du site en matière de cookies.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
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Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
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Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
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Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
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Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
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Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
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Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
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La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
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Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
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Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
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Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
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Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
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Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
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Informations transmises à votre initiative depuis le formulaire de contact, l’agenda, l’adresse email ou l’adresse postale (notamment nom, prénom, coordonnées de contact email, téléphone et adresse postale).
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
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Authentification des demandes, réponse aux besoins des utilisateurs, gestion administrative des dossiers clients et suivi de la relation client.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
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Données d’accès et de navigation courantes sur le site.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
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Envoi d’un message via le formulaire de contact ou par email direct : collecte des coordonnées afin de traiter et répondre à la demande.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : Les données issues du formulaire de contact et des échanges par e-mail sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact à l’initiative de l’utilisateur (ou pendant la durée de la relation contractuelle le cas échéant).
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://www.bd-soudart.fr est hébergé par :
- Nom : o2switch
- Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
- Contact : +33 (0)4 44 44 60 40
Conception et réalisation du site internet :
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Sel & Pixel – Agence de Communication
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Adresse : 23 rue de la Dette, 44210 Pornic
Article 3.4 : Transmission des données à tiers
Les données ne sont en aucun cas partagées ou vendues à un tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement transmises ou accessibles aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site (Sel & Pixel pour la maintenance et la création du site, o2switch pour l’hébergement) dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par :
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Raison sociale : BD SOUD’ART
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Représentant / Responsable de publication : M. David BARATTE
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Siret : 893 837 534 00021
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
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Par courrier à l’adresse : 54 rue des Gâtineaux, 44730 Saint Michel-Chef-Chef
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Par téléphone : 06 99 93 34 74
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Par mail : bd.soud.art@gmail.com
Article 4.2 : Le délégué / référent à la protection des donnée
Le contact référent pour la protection des données au sein de l’entreprise est :
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M. David BARATTE
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Adresse : 54 rue des Gâtineaux, 44730 Saint Michel-Chef-Chef
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Email : bd.soud.art@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
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Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
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Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
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Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
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Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
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Droit de déterminer le sort des données après la mort (article 40-1 de la loi 78-17) ;
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Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (CNIL, article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :
BD SOUD’ART – M. David BARATTE, 54 rue des Gâtineaux, 44730 Saint Michel-Chef-Chef
ou par email à : bd.soud.art@gmail.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses nom et prénom, son adresse email ainsi que les précisions relatives à sa demande.
ARTICLE 6 : POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Le site internet https://www.bd-soudart.fr peut avoir recours à des cookies afin de mesurer son audience et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite du site.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur ou d’interagir avec le bandeau de consentement aux cookies présent lors de sa première visite afin d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non essentiels.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site BD SOUD’ART se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les prestations ou demandes antérieurement effectuées sur le site.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
Date de dernière mise à jour : 21/09/2026